En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Prestations d'invalidité pour les agriculteurs non salariés
Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article L. 732-3 (Assurance obligatoire des agriculteurs non salariés) et sont prévues aux articles L. 732-8 (Prestations d'invalidité pour les agriculteurs) et L. 732-9 (Prestations de santé pour les travailleurs agricoles multi-activités) pour ce qui concerne l'invalidité.