Article L781-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations d'invalidité pour les personnes non salariées des professions agricoles en outre-mer
Résumé Les travailleurs agricoles en outre-mer touchent des prestations d'invalidité selon des règles spécifiques.
Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article L. 732-3 et sont prévues aux articles L. 732-8 et L. 732-9 pour ce qui concerne l'invalidité.
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