Article L781-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité
Résumé Pour avoir droit aux prestations des articles L. 781-20 et L. 781-22, il faut respecter les mêmes règles que pour l'assurance maladie, invalidité et maternité de l'article L. 722-10.
Les conditions d'ouverture du droit aux prestations mentionnées aux articles L. 781-20 et L. 781-22 sont celles qui sont applicables aux bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité mentionnée à l'article L. 722-10.
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