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Section 5

Assurance vieillesse et assurance veuvage

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Définition des exploitants agricoles et conditions de pension de retraite

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-30

Article L781-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions L. 732‑19 à 27 pour l’assurance vieillenne dans les DOM

Résumé Les articles L 732‑19 à 27 ne s’appliquent pas aux régimes d’assurance vieillesse en Guadeloupe , Guyane , Martinique , La Réunion , Mayotte et Saint-Barthélemy / Saint-Martin.
Mots-clés : Assurance vieillesse Outre-mer Dispositions légales

Ne sont applicables à l'assurance vieillesse en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ni les articles L. 732-19, L. 732-21, L. 732-22, L. 732-24, L. 732-25, L. 732-26, L. 732-27 , ni les dispositions contraires à celles de la présente section.

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Version 2

Ne sont applicables à l'assurance vieillesse en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ni les articles L. 732-19, L. 732-21, L. 732-22, L. 732-24, L. 732-25, L. 732-26, L. 732-27 , ni les dispositions contraires à celles de la présente section.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Ne sont applicables à l'assurance vieillesse en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ni les articles L. 732-19, L. 732-21, L. 732-22, L. 732-24, L. 732-25, L. 732-26, L. 732-27 ni l'article L. 731-42 en tant qu'il fixe les modalités de calcul des cotisations mentionnées audit article, ni les dispositions contraires à celles de la présente section.