Retour à la section

Sous-section 3

Réglementation du travail des salariés agricoles

Article suivant

Article L782-1

Dispositions applicables aux non-salariés des professions agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-51

Article L781-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la Chambre d'Agriculture à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture qui s'occupe des tâches de la chambre d'agriculture.

Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre d'agriculture de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application du titre Ier du présent livre à Mayotte, les attributions de la chambre d'agriculture sont exercées par la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.