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Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-1 A → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-1 A, Art. L3
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L125-14 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L141-8 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L125-14, Art. L141-8
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L184-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L184-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L185-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-26, Art. L183-24, Art. L183-13, Art. L183-27, Art. L183-25, Art. L183-14, Art. L183-28, Art. L183-15, Art. L183-16, Art. L183-17, Art. L183-18, Art. L183-19, Art. L183-20, Art. L183-21, Art. L183-22, Art. L183-23, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Sct. Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier, Art. L183-29, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L184-1, Art. L184-2, Art. L184-3, Art. L184-4, Art. L184-5, Art. L184-6, Art. L184-7, Art. L184-8, Art. L184-9, Art. L184-10, Art. L184-11, Art. L184-12, Art. L184-13, Art. L184-14, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L185-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Aménagement ruralCode rural et de la pêche maritimeaménagement foncier et opérateur foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-1-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncierCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-24-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Opérateur foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L182-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Chemins rurauxCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Règles applicables aux zones de montagneCode rural et de la pêche maritimeArt. L182-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Préservation des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L183-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L183-12 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-34, Art. L181-29, Art. L181-31, Art. L181-40, Art. L181-35, Art. L181-32, Art. L181-30, Art. L181-41, Art. L181-36, Art. L181-33, Art. L181-42, Sct. Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier, Art. L181-43, Art. L181-37, Art. L181-38, Art. L181-44, Art. L181-45, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. L181-46, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. L181-47, Art. L181-48, Art. L181-49, Art. L181-39, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L182-1, Art. L182-1-1, Art. L182-2, Art. L182-3, Art. L182-4, Art. L182-5, Art. L182-6, Art. L182-7, Art. L182-10, Art. L182-11, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncier, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. L182-12, Art. L182-13, Art. L182-14, Art. L182-15, Art. L182-16, Art. L182-17, Art. L182-18, Art. L182-19, Art. L182-20, Art. L182-21, Art. L182-22, Sct. Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. L182-23, Art. L182-24, Art. L182-24-1, Sct. Section 5 : Opérateur foncier, Art. L182-25, Art. L182-26, Art. L182-28, Sct. Section 6 : Chemins ruraux, Art. L182-29, Sct. Section 7 : Règles applicables aux zones de montagne, Art. L182-30, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. L183-1, Art. L183-2, Art. L183-3, Art. L183-4, Art. L183-5, Art. L183-6, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles, Art. L183-7, Art. L183-8, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, Art. L183-9, Art. L183-10, Art. L183-11, Art. L183-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. L180-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L180-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-1-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-3 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Préservation des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-17 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeArt. L181-14-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-14-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L181-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. L180-1, Art. L180-2, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. L181-1, Art. L181-1-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-5, Art. L181-6, Art. L181-7, Art. L181-8, Art. L181-9, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles, Art. L181-10, Art. L181-11, Art. L181-12, Art. L181-13, Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. L181-14, Art. L181-15, Art. L181-16, Art. L181-17, Art. L181-18, Art. L181-19, Art. L181-20, Art. L181-21, Art. L181-22, Art. L181-23, Art. L181-24, Art. L181-25, Art. L181-26, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Sct. Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. L181-14-1, Art. L181-14-2, Art. L181-27, Art. L181-28, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
1 version
49 créés
65 modifiés
45 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-15 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L211-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-2 → Version 11
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L234-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-4 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-1 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L271-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie FrançaiseCode rural et de la pêche maritimeArt. L275-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L275-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L271-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L275-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-1 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-2 → Version 10Code rural et de la pêche maritimeArt. L275-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L272-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L273-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L273-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L274-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L274-11 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L271-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L274-12, Art. L273-5, Art. L271-3, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L274-13, Art. L273-6, Art. L271-4, Art. L275-1, Art. L274-14, Art. L273-7, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna, Art. L274-15, Art. L275-2, Art. L271-5, Art. L275-3, Art. L275-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française, Art. L275-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L275-6, Art. L275-7, Art. L271-6, Art. L275-8, Art. L275-9, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. L271-7, Art. L275-10, Art. L275-11, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L275-12, Art. L272-1, Art. L275-13, Art. L272-2, Art. L275-14, Art. L272-3, Art. L272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-11, Art. L272-12, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L273-1, Art. L273-2, Art. L273-3, Art. L273-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L274-1, Art. L274-2, Art. L274-3, Art. L274-4, Art. L274-5, Art. L274-6, Art. L274-7, Art. L274-8, Art. L274-9, Art. L274-10, Art. L274-11
1 version
35 créés
36 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L373-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L374-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L375-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L375-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L375-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L375-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-7, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L373-8, Art. L374-1, Art. L373-9, Art. L374-2, Art. L373-10, Art. L374-3, Art. L373-11, Art. L374-4, Art. L374-5, Art. L374-6, Art. L374-7, Art. L374-8, Art. L374-9, Art. L374-10, Art. L374-11, Art. L374-12, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L375-1, Art. L375-2, Art. L375-3, Art. L375-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L371-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-5-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-5-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. L371-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Gestion des risques en agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. L371-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L371-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-31 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L372-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L372-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L373-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L373-6 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Art. L371-5, Art. L371-6, Art. L371-5-1, Art. L371-5-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. L371-7, Art. L371-8, Art. L371-9, Art. L371-10, Art. L371-11, Art. L371-12, Sct. Section 3 : Gestion des risques en agriculture, Art. L371-13, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L371-14, Art. L371-15, Art. L371-16, Art. L371-17, Art. L371-18, Art. L371-19, Art. L371-20, Art. L371-21, Art. L371-22, Art. L371-23, Art. L371-25, Art. L371-26, Art. L371-27, Art. L371-28, Art. L371-29, Art. L371-30, Art. L371-31, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L372-1, Art. L372-2, Art. L372-3, Art. L372-4, Art. L372-5, Art. L372-6, Art. L372-7, Art. L372-8, Art. L372-9, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L373-1, Art. L373-2, Art. L373-3, Art. L373-4, Art. L373-5, Art. L373-6
1 version
25 créés
32 modifiés
20 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Baux autres qu'à long termeCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : ConclusionCode rural et de la pêche maritimeduréeCode rural et de la pêche maritimeprix du bailCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : RésiliationCode rural et de la pêche maritimecession et sous-locationCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : CongéCode rural et de la pêche maritimerenouvellementCode rural et de la pêche maritimerepriseCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortantCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de prioritéCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions diversesCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Baux à long termeCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L461-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L461-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Droit de préemption.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions diverses.Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L462-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Régime du bail.Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conversion en baux à ferme.Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-22 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-23 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L462-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Dispositions d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. L464-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L464-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme.Code rural et de la pêche maritimeArt. L463-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-4, Sct. Section 2 : Baux autres qu'à long terme, Sct. Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail, Art. L461-5, Art. L461-6, Art. L461-7, Sct. Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location, Art. L461-8, Art. L461-9, Art. L461-10, Sct. Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise, Art. L461-11, Art. L461-12, Art. L461-13, Art. L461-14, Art. L461-15, Art. L461-16, Art. L461-17, Sct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant, Art. L461-18, Art. L461-19, Art. L461-20, Sct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité, Art. L461-21, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. L461-22, Art. L461-23, Art. L461-24, Art. L461-25, Art. L461-26, Sct. Section 3 : Baux à long terme, Art. L461-27, Art. L461-28, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L461-29, Art. L461-30, Sct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant., Sct. Section 6 : Droit de préemption., Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L462-1, Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. L462-2, Art. L462-3, Art. L462-4, Art. L462-5, Art. L462-6, Art. L462-7, Art. L462-8, Art. L462-9, Art. L462-10, Art. L462-11, Art. L462-12, Art. L462-13, Art. L462-14, Art. L462-15, Art. L462-16, Art. L462-17, Art. L462-18, Art. L462-19, Art. L462-20, Art. L462-21, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. L462-22, Art. L462-23, Art. L462-24, Art. L462-25, Art. L462-26, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. L462-27, Art. L462-28, Art. L462-29, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'application., Art. L464-1, Art. L464-2, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme., Art. L463-1
1 version
7 créés
37 modifiés
39 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-7, Art. L571-8, Art. L571-9, Art. L571-10, Art. L571-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L571-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. L571-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L571-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L571-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L572-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L572-2 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L572-3 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L573-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L573-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L574-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L574-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L574-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L575-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Sociétés coopératives agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L582-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : AssociésCode rural et de la pêche maritimetiers non coopérateurs.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Capital social et dispositions financières.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : AgrémentCode rural et de la pêche maritimecontrôle.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : DissolutionCode rural et de la pêche maritimeliquidation.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révisionCode rural et de la pêche maritimesociétés de caution mutuelle.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Dispositions pénalesCode rural et de la pêche maritimedispositions d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L582-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. L583-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Constitution.Code rural et de la pêche maritimeArt. L583-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Fonctionnement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L583-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : TransformationCode rural et de la pêche maritimedissolutionCode rural et de la pêche maritimeliquidation.Code rural et de la pêche maritimeArt. L583-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Dispositions d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. L583-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L571-1, Sct. Section 2 : Dispositions générales, Art. L571-2, Art. L571-3, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L571-4, Art. L571-5, Art. L571-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L572-1, Art. L572-2, Art. L572-3, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L573-1, Art. L573-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L574-1, Art. L574-2, Art. L574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L575-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles, Art. L582-1, Art. L582-2, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L582-3, Art. L582-4, Sct. Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs., Art. L582-5, Art. L582-6, Sct. Section 3 : Capital social et dispositions financières., Art. L582-7, Art. L582-8, Art. L582-9, Art. L582-10, Art. L582-11, Art. L582-12, Sct. Section 5 : Agrément, contrôle., Art. L582-13, Sct. Section 6 : Dissolution, liquidation., Art. L582-14, Sct. Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle., Art. L582-15, Sct. Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application., Art. L582-16, Art. L582-17, Sct. Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole, Art. L583-1, Sct. Section 1 : Constitution., Art. L583-2, Sct. Section 2 : Fonctionnement., Art. L583-3, Sct. Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation., Art. L583-4, Sct. Section 6 : Dispositions d'application., Art. L583-5
1 version
17 créés
12 modifiés
36 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L641-9 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L641-9
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L693-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L693-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L693-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L694-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L694-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L694-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L694-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L695-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L695-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L695-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. L696-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L693-1, Art. L693-2, Art. L693-3, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L694-1, Art. L694-2, Art. L694-3, Art. L694-4, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L695-1, Art. L695-2, Art. L695-3, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Art. L696-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L681-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L632-1-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.Code rural et de la pêche maritimeArt. L692-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L682-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L691-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L692-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L692-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L681-11, Art. L632-1-4, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse., Art. L692-1, Art. L682-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L691-1, Art. L692-2, Art. L692-3
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L691-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L691-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L691-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. L691-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L691-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L691-2, Art. L691-3, Art. L691-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. L691-5, Art. L691-6, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy
1 version
25 créés
7 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-8 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L764-1, Art. L762-1, Art. L764-2, Art. L762-2, Art. L764-3, Art. L762-3, Art. L764-4, Art. L762-4, Art. L764-5, Art. L762-5, Art. L764-6, Art. L762-6, Art. L764-7, Art. L762-7, Art. L764-8, Art. L762-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Sct. Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger, Sct. Section 1 : Salariés détachés à l'étranger, Sct. Section 2 : Salariés expatriés, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger, Sct. Section 5 : Dispositions communes
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestationsCode rural et de la pêche maritimeArt. L762-1-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-1-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Financement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeinvalidité et maternité.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-13-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-17 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-18 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-18-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Financement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-21 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-23 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-24 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Action sociale.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-25 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvageCode rural et de la pêche maritimeArt. L762-26 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-28 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-29 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Financement.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-33 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. L762-34 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-35 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-36 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-37 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L762-39 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Art. L762-1-1, Art. L762-1-2, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-9, Art. L762-10, Art. L762-12, Sct. Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité., Art. L762-13, Art. L762-13-1, Art. L762-14, Art. L762-15, Art. L762-16, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations., Art. L762-17, Art. L762-18, Art. L762-18-1, Art. L762-19, Art. L762-20, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-21, Art. L762-22, Art. L762-23, Art. L762-24, Sct. Sous-section 3 : Action sociale., Art. L762-25, Sct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L762-26, Art. L762-27, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations., Art. L762-28, Art. L762-29, Art. L762-30, Art. L762-31, Art. L762-32, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-33, Sct. Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L762-34, Sct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire., Art. L762-35, Art. L762-36, Art. L762-37, Art. L762-38, Art. L762-39
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà MayotteCode rural et de la pêche maritimeà Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L763-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L763-6 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. L763-1, Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte, Art. L763-2, Art. L763-3, Art. L763-4, Art. L763-5, Art. L763-6
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-Barthélemy et Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Prestations familialesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeinvalidité et maternitéCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvageCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoireCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Protection sociale des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. L781-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L782-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L782-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeNouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L783-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6, Art. L781-7, Sct. Section 3 : Prestations familiales, Art. L781-8, Art. L781-9, Art. L781-10, Art. L781-11, Art. L781-12, Art. L781-13, Sct. Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Art. L781-14, Art. L781-15, Art. L781-16, Art. L781-17, Art. L781-18, Art. L781-19, Art. L781-20, Art. L781-21, Art. L781-22, Art. L781-23, Art. L781-24, Art. L781-25, Art. L781-26, Art. L781-27, Art. L781-28, Sct. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L781-29, Art. L781-30, Art. L781-31, Art. L781-32, Art. L781-33, Art. L781-34, Art. L781-35, Art. L781-36, Sct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. L781-37, Art. L781-38, Art. L781-39, Art. L781-40, Art. L781-41, Sct. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L781-42, Sct. Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. L781-43, Sct. Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L781-44, Art. L781-45, Art. L781-46, Art. L781-47, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. L781-48, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. L781-49, Art. L781-50, Art. L781-51, Art. L781-52, Art. L781-53, Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L782-1, Art. L782-2, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Art. L783-1
1 version
72 créés
9 modifiés
59 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L843-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L843-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L841-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L842-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L843-1, Art. L841-1, Art. L843-2, Art. L841-2, Art. L843-3, Art. L841-3, Art. L843-4, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6, Art. L842-1
1 version
12 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L951-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. L952-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L951-1, Art. L951-2, Art. L951-3, Art. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8, Art. L951-9, Art. L951-10, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L952-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L953-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L952-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L956-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L957-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L955-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L953-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L952-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L956-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L957-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L952-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L952-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L952-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L952-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. L953-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. L954-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. L954-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimeArt. L955-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L955-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L955-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeArt. L956-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L956-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. L957-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L957-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de ClippertonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L958-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaisesCode rural et de la pêche maritimeArt. L958-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L958-14Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de ClippertonCode rural et de la pêche maritimeArt. L958-15 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L953-2, Art. L952-2, Art. L956-3, Art. L957-3, Art. L955-3, Art. L953-3, Art. L952-3, Art. L956-4, Art. L957-4, Art. L952-4, Art. L952-5, Art. L952-6, Art. L952-7, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L953-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L954-1, Art. L954-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L955-1, Art. L955-2, Art. L955-4, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L956-1, Art. L956-2, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L957-1, Art. L957-2, Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L958-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L958-2, Art. L958-3, Art. L958-4, Art. L958-5, Art. L958-6, Art. L958-7, Art. L958-8, Art. L958-9, Art. L958-10, Art. L958-11, Art. L958-12, Art. L958-13, Art. L958-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. L958-15
1 version
17 créés
44 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11