Article L762-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la sécurité sociale aux travailleurs agricoles résidant à l'étranger
Résumé Les travailleurs agricoles à l'étranger ont les mêmes règles de sécurité sociale que ceux en France.
Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.
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