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Section 4

Assurance maladie, invalidité et maternité

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Article L781-25

Application des dispositions aux personnes mentionnées à l'article L. 781-19 avec une superficie pondérée inférieure au minimum

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-24

Article L781-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement des cotisations pour les exploitants agricoles en outre-mer

Résumé Les exploitants agricoles en outre-mer payent des cotisations pour l'assurance, et le montant est partagé entre eux selon des règles fixées.

Le montant des cotisations dues pour la couverture des risques obligatoirement assurés en application de la présente section ainsi que leurs modalités d'appel et d'exigibilité sont fixés par décret.
L'assiette des cotisations dues par les associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée constituée en application de l'article L. 324-1 est répartie entre les associés exploitants dans les conditions prévues à l'article L. 731-26.

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Version 1

Le montant des cotisations dues pour la couverture des risques obligatoirement assurés en application de la présente section ainsi que leurs modalités d'appel et d'exigibilité sont fixés par décret.

L'assiette des cotisations dues par les associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée constituée en application de l'article L. 324-1 est répartie entre les associés exploitants dans les conditions prévues à l'article L. 731-26.