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Section 5

Assurance vieillesse et assurance veuvage

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Article L781-36

Cotisations agricoles en outre-mer : calcul et taux fixés par décret

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-35

Article L781-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des dispositions relatives à l'assurance vieillesse et veuvage en outre-mer

Résumé Les règles pour les retraites des agriculteurs en outre-mer sont fixées par un décret.

Les conditions d'application des dispositions des articles L. 781-32 à L. 781-34 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les conditions d'application des dispositions des articles L. 781-32 à L. 781-34 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.