Article L781-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du régime d'assurance en outre-mer
Résumé Des décrets expliquent comment fonctionne l'assurance en outre-mer et comment elle se coordonne avec les autres assurances sociales.
Des décrets fixent les modalités d'application du régime mentionné à la présente section. Ils peuvent déterminer les règles de coordination de ce régime avec les autres régimes de sécurité sociale.
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