Article L782-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux non-salariés des professions agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les agriculteurs indépendants de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent des règles spéciales pour les affaires sociales.
Les personnes non salariées des professions agricoles sont régies à Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.
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