Article L781-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux employeurs agricoles à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles du Code rural s'appliquent aux employeurs agricoles et aux entreprises agricoles et forestières.
A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 ainsi qu'aux entreprises de travaux agricoles au sens de l'article L722-2, aux entreprises de travaux forestiers au sens de l'article L. 722-3, aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles.
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