Code rural et de la pêche maritime

Article L781-39

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Article L781-39

Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, sont fixées par décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gestion de la retraite complémentaire des agriculteurs dans les DOM

Résumé. Les règles pour gérer la retraite complémentaire des agriculteurs non-salariés dans les DOM et Mayotte seront précisées plus tard.

Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, sont fixées par décret.

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