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Section 6

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Article L781-42

Dispositions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles dans l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-41

Article L781-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles dans les DOM-TOM

Résumé Les non-salariés agricoles dans les DOM-TOM et Mayotte suivent les mêmes règles de sécurité sociale pour leur retraite complémentaire depuis 2019.

Les dispositions applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, en ce qui concerne le recouvrement des cotisations, les pénalités, le contentieux, la saisissabilité et la cessibilité des prestations sont applicables à l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.

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Version 1

Les dispositions applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, en ce qui concerne le recouvrement des cotisations, les pénalités, le contentieux, la saisissabilité et la cessibilité des prestations sont applicables à l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.