Code rural et de la pêche maritime

Article L781-52

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Article L781-52

Pour leur application à Mayotte, les articles L. 715-1 (Règles de travail pour les jeunes en agriculture) et L. 718-3 (Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation) sont ainsi remplacés :
“ Art. L. 715-1.-Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 211-1 (Travail des enfants et adolescents), L. 212-7 (Limites d'emploi pour les jeunes travailleurs), L. 212-8 (Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompues), L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes) à L. 213-9 (Dérogation au travail de nuit pour les adolescents) du code du travail applicable à Mayotte, sont applicables aux employeurs définis à l'article L. 781-9 (Définition de l'exploitant agricole dans les DOM) du présent code. Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
“ Art. L. 718-3.-Dans les exploitations, coopératives et groupements d'employeurs agricoles où sont employés des salariés, il peut être conclu un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de formation. Ce contrat est régi par les dispositions de l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat à durée déterminée pour embauche ou formation). Les modalités de la formation sont déterminées par accord entre les partenaires sociaux. ”

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Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Règles de travail pour les jeunes en agriculture à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles sur l'âge, la durée et le travail de nuit pour les jeunes travailleurs s'appliquent aux employeurs agricoles, avec des détails fixés par décret.

Pour leur application à Mayotte, les articles L. 715-1 (Règles de travail pour les jeunes en agriculture) et L. 718-3 (Contrat emploi-formation agricole : alternance travail-formation) sont ainsi remplacés :
“ Art. L. 715-1.-Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 211-1 (Travail des enfants et adolescents), L. 212-7 (Limites d'emploi pour les jeunes travailleurs), L. 212-8 (Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompues), L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes) à L. 213-9 (Dérogation au travail de nuit pour les adolescents) du code du travail applicable à Mayotte, sont applicables aux employeurs définis à l'article L. 781-9 (Définition de l'exploitant agricole dans les DOM) du présent code. Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
“ Art. L. 718-3.-Dans les exploitations, coopératives et groupements d'employeurs agricoles où sont employés des salariés, il peut être conclu un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de formation. Ce contrat est régi par les dispositions de l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat à durée déterminée pour embauche ou formation). Les modalités de la formation sont déterminées par accord entre les partenaires sociaux. ”

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