Article L781-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles
Résumé La caisse de Mayotte aide les agriculteurs non-salariés et leurs familles.
La caisse compétente pour Mayotte en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.
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