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Article L762-7

Application des dispositions de la sécurité sociale aux travailleurs agricoles résidant à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article L762-19

Article L762-19

Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article L. 732-3 et sont prévues aux articles L. 732-8 et L. 732-9 pour ce qui concerne l'invalidité.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article L. 732-3 et sont prévues aux articles L. 732-8 et L. 732-9 pour ce qui concerne l'invalidité.