Article L781-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4
Résumé Les caisses de sécurité sociale aident les gens malades ou blessés dans certains départements d'outre-mer.
Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Saint-Martin, ainsi que la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 à Saint-Barthélemy, sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.
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