En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Rôle des caisses de sécurité sociale dans les DOM
Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Saint-Martin, ainsi que la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 (Protection sociale des non-salariés agricoles en outre-mer) à Saint-Barthélemy, sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.