Code rural et de la pêche maritime

Article L781-28

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Article L781-28

Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Saint-Martin, ainsi que la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'

article L. 781-2

(

Protection sociale des non-salariés agricoles en outre-mer

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Art. L.781-2

Protection sociale des non-salariés agricoles en outre-mer

L'article explique comment les non-salariés agricoles dans certaines régions d'outre-mer sont couverts par la sécurité sociale.

à Saint-Barthélemy, sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle des caisses de sécurité sociale dans les DOM

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM et Saint-Barthélemy aident à améliorer la vie des personnes couvertes par l'assurance maladie, invalidité et maternité.

Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et à Saint-Martin, ainsi que la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 (Protection sociale des non-salariés agricoles en outre-mer) à Saint-Barthélemy, sont chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la présente section.

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