Article L781-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations vieillesse des non-salariés agricoles
Résumé Les cotisations retraite des agriculteurs non-salariés sont fixes et définies par décret.
Les cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles sont assises sur une assiette forfaitaire fixée par décret. Un décret fixe le taux des cotisations.
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