Créé le 26 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1736 → Version 6Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975Art. 11 → Version 3
- Code général des impôts, CGI.Art. 1736
- Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'industrie cinématographiqueArt. 1 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 2 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 2-1 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 3 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 5 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 6 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 7 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 8 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 9 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre II : Modalités d'application et sanctions.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 12 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 13 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 13-1 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre I : Dispositions généralesCode de l'industrie cinématographiqueSct. Section 1 : Conditions d'exercice de la profession.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 14 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 15 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 16 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 17 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Section 2 : Dispositions pénales.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 18 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitationCode de l'industrie cinématographiqueSct. Section 1 : Visa d'exploitation.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 19 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 20 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 21 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueSct. Section 2 : Disposition pénale.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 22 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueSct. Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiquesCode de l'industrie cinématographiqueArt. 23 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 24 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 25 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 26 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 27 → Version 5Code de l'industrie cinématographiqueArt. 28 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoireCode de l'industrie cinématographiqueSct. Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoireCode de l'industrie cinématographiqueArt. 30-1 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisionsCode de l'industrie cinématographiqueArt. 30-2 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30-3 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30-4 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30-5 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30-6 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30-7 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 30-8 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 31 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 32 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 33 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 33-1 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 33-2 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 33-3 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 33-4 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 34 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 35 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 36 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 37 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 38 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 39 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 40 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 41 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 42 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 43 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 44 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 51 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographiqueCode de l'industrie cinématographiqueArt. 53 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 63 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 68 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 69 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 70 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 94 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 95 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueSct. Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.Code de l'industrie cinématographiqueArt. 96 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 97 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 98 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueSct. Titre II : De la profession cinématographiqueDécret du 28 décembre 1946Art. 14-1 → Version 1Décret du 28 décembre 1946Art. 14-2 → Version 1Décret du 28 décembre 1946Art. 14-3 → Version 1Décret du 28 décembre 1946Art. 15 → Version 1Décret n°58-441 du 14 avril 1958Art. 1 → Version 1Décret n°58-441 du 14 avril 1958Art. 2 → Version 1Décret n°58-441 du 14 avril 1958Art. 3 → Version 2Décret n°58-441 du 14 avril 1958Art. 4 → Version 1Décret n°58-441 du 14 avril 1958Art. 5 → Version 1Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959Art. 21 → Version 2Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959Art. 22 → Version 2Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975Art. 12 → Version 2Loi n°82-652 du 29 juillet 1982Sct. Titre V : La diffusion des oeuvres cinématographiquesLoi n°82-652 du 29 juillet 1982Art. 90 → Version 4Loi n°82-652 du 29 juillet 1982Art. 92 → Version 3Loi n°85-660 du 3 juillet 1985Art. 52 → Version 2Loi n°85-660 du 3 juillet 1985Art. 54 → Version 2Loi n°93-1 du 4 janvier 1993Art. 65 → Version 1Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000Art. 39 → Version 3
- Code de l'industrie cinématographiqueArt. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Modalités d'application et sanctions., Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice de la profession., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Dispositions pénales., Art. 18, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation, Sct. Section 1 : Visa d'exploitation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Disposition pénale., Art. 22, Sct. Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct. Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire, Sct. Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire, Art. 30-1, Sct. Section 2 : Des commissions départementales d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique et de leurs décisions, Art. 30-2, Art. 30-3, Sct. Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques. , Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Sct. Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 51, Sct. Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique, Art. 53, Art. 63, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés., Art. 96, Art. 97, Art. 98, Sct. Titre II : De la profession cinématographique
- Décret du 28 décembre 1946Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 15
- Décret n°58-441 du 14 avril 1958Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959Art. 21, Art. 22
- Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975Art. 12
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982Sct. Titre V : La diffusion des oeuvres cinématographiques, Art. 90, Art. 92
- Loi n°85-660 du 3 juillet 1985Art. 52, Art. 54
- Loi n°93-1 du 4 janvier 1993Art. 65
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'industrie cinématographiqueArt. 10 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 44-1 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 44-2 → Version 1Code de l'industrie cinématographiqueArt. 45 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 46 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 47 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 48 → Version 3Code de l'industrie cinématographiqueArt. 49 → Version 2Code de l'industrie cinématographiqueArt. 50 → Version 1Code général des impôts, CGIArt. 1609 sexdecies → Version 1Code général des impôts, CGIArt. 1609 sexdecies A → Version 1Code général des impôts, CGIArt. 1693 quater → Version 4Livre des procédures fiscalesArt. L102 AA → Version 6
- Code de l'industrie cinématographiqueArt. 10, Art. 44-1, Art. 44-2, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50
- Code général des impôts, CGI.Art. 1609 sexdecies, Art. 1609 sexdecies A, Art. 1693 quater
- Livre des procédures fiscalesArt. L102 AA
Sont abrogés :
5° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 12 du 2 mars 1948 relative aux autorisations d'exercice de la profession, sous réserve des dispositions de l'article 12 ;
6° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 15 du 7 octobre 1948 relative aux taux de pourcentage de location des films cinématographiques ;
7° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 17 du 23 décembre 1948 fixant les modalités de perception et de taux des cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique ;
8° Les textes législatifs mentionnés par l'annexe à la loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certains codes auxquels s'est substitué le code de l'industrie cinématographique, en tant qu'ils sont demeurés en vigueur dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
11° L'article 5 de l'arrêté du ministre d'Etat, ministre chargé des affaires culturelles, du 6 janvier 1964, relatif à la réglementation du secteur non commercial de la cinématographie ;
12° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 50 du 9 juin 1964 relative au secteur non commercial de la cinématographie ;
13° Le décret n° 69-675 du 19 juin 1969 ;