Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses du centre national de la cinématographie
Résumé. Le centre national dépense de l'argent pour son personnel, son matériel, aider l'industrie cinématographique, rembourser des avances, et produire et exploiter des films d'intérêt national.
Les dépenses du centre national comprennent notamment :
1° Les dépenses du personnel ;
2° Les dépenses du matériel ;
3° Les subventions accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;
4° Les avances remboursables accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;
5° Les dépenses de production et l'exploitation des films d'intérêt national.