Code de l'industrie cinématographique

Article 7

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Article 7

Les dépenses du centre national comprennent notamment :

1° Les dépenses du personnel ;

2° Les dépenses du matériel ;

3° Les subventions accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;

4° Les avances remboursables accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;

5° Les dépenses de production et l'exploitation des films d'intérêt national.

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

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Dépenses du centre national de la cinématographie

Résumé. Le centre national dépense de l'argent pour son personnel, son matériel, aider l'industrie cinématographique, rembourser des avances, et produire et exploiter des films d'intérêt national.

Les dépenses du centre national comprennent notamment :

1° Les dépenses du personnel ;

2° Les dépenses du matériel ;

3° Les subventions accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;

4° Les avances remboursables accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;

5° Les dépenses de production et l'exploitation des films d'intérêt national.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance