Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 20 mars 1971 · Abrogé le 26 juillet 2009
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Programme de spectacle cinématographique
L'ensemble des oeuvres cinématographiques projetées au cours d'un même spectacle constitue le programme. Tout programme de spectacle cinématographique doit comporter une oeuvre cinématographique d'un métrage supérieur à 1600 mètres, dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années.
Il ne peut en comporter qu'une seule répondant à cette double condition.