Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 20 mars 1971 · En vigueur du 1 mars 2006 au 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme de spectacle cinématographique
Résumé. Un programme de cinéma doit contenir exactement un film de plus de 1600 mètres et dont le visa d'exploitation est récent (moins de cinq ans).
L'ensemble des oeuvres cinématographiques projetées au cours d'un même spectacle constitue le programme. Tout programme de spectacle cinématographique doit comporter une oeuvre cinématographique d'un métrage supérieur à 1600 mètres, dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années.
Il ne peut en comporter qu'une seule répondant à cette double condition.
Il ne peut en comporter qu'une seule répondant à cette double condition.