Code de l'industrie cinématographique

Article 23

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Article 23

L'ensemble des oeuvres cinématographiques projetées au cours d'un même spectacle constitue le programme. Tout programme de spectacle cinématographique doit comporter une oeuvre cinématographique d'un métrage supérieur à 1600 mètres, dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années.

Il ne peut en comporter qu'une seule répondant à cette double condition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1971 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de spectacle cinématographique

Résumé. Un programme de cinéma doit contenir exactement un film de plus de 1600 mètres et dont le visa d'exploitation est récent (moins de cinq ans).

L'ensemble des oeuvres cinématographiques projetées au cours d'un même spectacle constitue le programme. Tout programme de spectacle cinématographique doit comporter une oeuvre cinématographique d'un métrage supérieur à 1600 mètres, dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années.

Il ne peut en comporter qu'une seule répondant à cette double condition.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au samedi 25 juillet 2009

En résumé. Le texte remplace le terme 'film' par 'oeuvre cinématographique' et ajuste les accords de genre en conséquence, tout en conservant la même signification.

En vigueur du samedi 20 mars 1971 au mardi 28 février 2006

Source : Légifrance