Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les visas cinématographiques
Résumé. Quand on veut montrer un film, on doit parfois payer une taxe au centre national de la cinématographie.
La délivrance des visas prévus par l'article précédent pourra être assujettie au paiement d'une taxe au profit du centre national de la cinématographie.