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Code de l'industrie cinématographique

Article 20

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Article 20

La délivrance des visas prévus par l'article précédent pourra être assujettie au paiement d'une taxe au profit du centre national de la cinématographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les visas cinématographiques

Résumé. Quand on veut montrer un film, on doit parfois payer une taxe au centre national de la cinématographie.

La délivrance des visas prévus par l'article précédent pourra être assujettie au paiement d'une taxe au profit du centre national de la cinématographie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance