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Code de l'industrie cinématographique
Titre I : Du centre national de la cinématographie
Abrogé14 juin 2010Chapitre I : Organisation administrative et financière
Abrogé14 juin 2010Chapitre II : Modalités d'application et sanctions
Abrogé26 juillet 2009Titre II : De la profession cinématographique
Abrogé26 juillet 2009Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé26 juillet 2009Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
Abrogé26 juillet 2009Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire
Abrogé26 juillet 2009Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques
Abrogé26 juillet 2009Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Abrogé1 janvier 2010Chapitre I : Avances du Crédit national
Abrogé31 décembre 2006Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Abrogé26 juillet 2009Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques
Abrogé26 juillet 2009Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés
Abrogé26 juillet 2009Abrogé depuis le lundi 14 juin 2010
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au dimanche 13 juin 2010