Chapitre I : Organisation administrative et financière

Chapitre II : Modalités d'application et sanctions

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation

Chapitre III : Aménagement cinématographique du territoire

Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques

Chapitre I : Avances du Crédit national

Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques

Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés