Livre des procédures fiscales
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Contrôle et contestation des impôts
Résumé. Ce livre explique comment l'administration fiscale contrôle les impôts et comment les contribuables peuvent contester.
LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES
Abrogé24 juillet 1984LES PROCEDURES D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
Abrogé9 octobre 1983LE CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
Abrogé9 juillet 1987CONTENTIEUX DE L'IMPOT
Abrogé31 décembre 1987LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé31 décembre 1987LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES
Abrogé29 décembre 1984LE CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé31 mars 2001LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
Abrogé10 mai 1988LE CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé20 juillet 1984LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé23 octobre 1987En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1938
Livre des procédures fiscales
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Arrêtés