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Livre des procédures fiscales

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Contrôle et contestation des impôts

Résumé. Ce livre explique comment l'administration fiscale contrôle les impôts et comment les contribuables peuvent contester.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1938

Livre des procédures fiscales
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Arrêtés