Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956 · En vigueur du 1 mars 2006 au 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rang des inscriptions et publications
Résumé. Le rang des inscriptions et publications dépend de l'ordre dans lequel on les demande.
Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.