Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 29 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Rapport annuel du CNC au Parlement
Le Centre national de la cinématographie établit chaque année un rapport au Parlement qui rend compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits mentionnés à l'article 44-1 (Financement du Centre national de la cinématographie) qui lui sont affectés. Ce rapport est adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'année.