Code de l'industrie cinématographique

Article 2-1

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Article 2-1

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du

code du patrimoine

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Créé le 23 juin 1992 · Abrogé le 26 juillet 2009

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Fonctions du Centre national de la cinématographie

Résumé. Le Centre national de la cinématographie fait les missions qu’on lui donne dans le code du patrimoine.

Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du code du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au samedi 25 juillet 2009

En résumé. Le texte remplace les détails spécifiques des missions du centre par une référence générale au code du patrimoine.

En vigueur du mardi 23 juin 1992 au mercredi 2 août 2006

Source : Légifrance