Code de l'industrie cinématographique

Article 1

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Article 1

Le centre national de la cinématographie, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, est un établissement public doté de l'autonomie financière.

Pour l'exercice de ses missions, le Centre national de la cinématographie peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

Restent régis par les stipulations de leur contrat les agents contractuels du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la

loi n° 2007-148 du 2 février 2007

de modernisation de la fonction publique et qui ont été recrutés sur des contrats à durée indéterminée.

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

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Fonctionnement et recrutement au CNAC

Résumé. Le CNAC est un organisme public qui peut embaucher des travailleurs à contrat sans être salariés permanents, et ces travailleurs suivent les règles de leur contrat.

Le centre national de la cinématographie, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, est un établissement public doté de l'autonomie financière.

Pour l'exercice de ses missions, le Centre national de la cinématographie peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.

Restent régis par les stipulations de leur contrat les agents contractuels du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et qui ont été recrutés sur des contrats à durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 février 2007 au samedi 25 juillet 2009

En résumé. L'article modifie le nom du centre et ajoute des dispositions sur le recrutement d'agents non titulaires.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au lundi 5 février 2007

Source : Légifrance