Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du budget du centre national
Résumé. Le budget se divise en deux parties : les frais généraux et les dépenses pour quatre services spécialisés.
Le budget du centre national comprend deux sections :
Les dépenses administratives d'ordre général sont inscrites à la première section ; les autres dépenses et notamment celles afférentes au fonctionnement des services suivants sont inscrites à la deuxième section :
1° Service du contrôle des recettes ;
2° Service du contrôle du financement des films ;
3° Service des statistiques ;
4° Service des oeuvres sociales.
Les dépenses administratives d'ordre général sont inscrites à la première section ; les autres dépenses et notamment celles afférentes au fonctionnement des services suivants sont inscrites à la deuxième section :
1° Service du contrôle des recettes ;
2° Service du contrôle du financement des films ;
3° Service des statistiques ;
4° Service des oeuvres sociales.