Code de l'industrie cinématographique

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

Il est tenu au Centre national de la cinématographie un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et un registre des options.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre public au Centre national de la cinématographie

Résumé. Le Centre national de la cinématographie doit tenir un registre public qui recense les films et l'audiovisuel, ainsi qu'un registre des options.

Il est tenu au Centre national de la cinématographie un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et un registre des options.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au samedi 25 juillet 2009

Modifié parOrdonnance n°2005-652 du 6 juin 2005art. 4

En résumé. Le registre public tenu par le Centre national de la cinématographie est étendu pour inclure les conventions liées à l'audiovisuel et un registre des options, tout en supprimant la mention spécifique à Paris.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mardi 28 février 2006

Source : Légifrance