Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956 · En vigueur du 9 juillet 1980 au 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le personnel du centre national de la cinématographie
Résumé. Un décret du Conseil d'État décide comment le personnel du centre national de la cinématographie doit être traité, sur le rapport des ministres de l'industrie cinématographique, de l'économie et des finances.
Les modalités d'application du présent titre et notamment le statut du personnel du centre national de la cinématographie sont fixées par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique, du ministre de l'économie et des finances.