Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009
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Exclusivité de l'autorisation pour les revues d'actualités cinématographiques
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 (Autorisation obligatoire pour les entreprises cinématographiques), le ministre chargé de l'information peut, pour une durée de quinze années, concéder à une société l'exclusivité de l'autorisation requise pour les prises de vues, l'édition et la diffusion de revues d'actualités cinématographiques.