Code de l'industrie cinématographique

Article 28

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Article 28

Le métrage d'une oeuvre cinématographique est celui indiqué par la censure.

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Métrage d'un film

Résumé. Le long d'un film est celui indiqué par la censure.

Le métrage d'une oeuvre cinématographique est celui indiqué par la censure.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au samedi 25 juillet 2009

En résumé. Le texte a été élargi pour inclure toutes les œuvres cinématographiques, et non plus seulement les films.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mardi 28 février 2006

Source : Légifrance