Code de l'industrie cinématographique

Article 28

Créé le 31 janvier 1956 · En vigueur du 1 mars 2006 au 25 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Métrage d'un film

Résumé. Le long d'un film est celui indiqué par la censure.
Le métrage d'une oeuvre cinématographique est celui indiqué par la censure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juillet 2009

Abrogé parOrdonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009art. 9

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au samedi 25 juillet 2009

Le métrage d'une oeuvre cinématographiqueest celui indiqué par la censure.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mardi 28 février 2006

Le métrage d'un film est celui indiqué par la censure.