Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du directeur général du centre national de la cinématographie
Résumé. Le directeur général dirige le centre, fixe les règles, prépare le budget et, temporairement, exerce les fonctions des articles 14, 15 et 23 à 29 sous le ministre.
Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.
A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14,15 et 23 à 29.