Code de l'industrie cinématographique

Article 5

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Article 5

Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.

A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14 (Autorisation obligatoire pour les entreprises cinématographiques),15 (Carte d'identité professionnelle pour les collaborateurs du cinéma) et 23 à 29 (Article 29 – Abrogation).

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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

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Fonctions du directeur général du centre national de la cinématographie

Résumé. Le directeur général dirige le centre, fixe les règles, prépare le budget et, temporairement, exerce les fonctions des articles 14, 15 et 23 à 29 sous le ministre.

Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.

A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14 (Autorisation obligatoire pour les entreprises cinématographiques),15 (Carte d'identité professionnelle pour les collaborateurs du cinéma) et 23 à 29 (Article 29 – Abrogation).

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance