Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956 · En vigueur du 11 juillet 2000 au 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visa requis pour la représentation cinématographique
Résumé. Pour montrer un film, il faut d'abord demander un visa au ministre du cinéma.
La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention de visas délivrés par le ministre chargé du cinéma.