Code de l'industrie cinématographique

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les principaux collaborateurs des entreprises rattachées à l'industrie cinématographique et les collaborateurs de création de l'oeuvre cinématographique doivent être titulaires d'une "carte d'identité professionnelle" délivrée par le centre national de la cinématographie.

Les modalités de délivrance et de retrait de la carte son fixées par décisions du directeur général du centre national de la cinématographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte d'identité professionnelle pour les collaborateurs du cinéma

Résumé. Les personnes importantes qui travaillent dans les entreprises de cinéma doivent avoir une carte spéciale délivrée par le centre national de la cinématographie, et le directeur général décide quand on l'obtient ou la retire.

Les principaux collaborateurs des entreprises rattachées à l'industrie cinématographique et les collaborateurs de création de l'oeuvre cinématographique doivent être titulaires d'une "carte d'identité professionnelle" délivrée par le centre national de la cinématographie.

Les modalités de délivrance et de retrait de la carte son fixées par décisions du directeur général du centre national de la cinématographie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au samedi 25 juillet 2009

En résumé. Le texte a été élargi pour inclure les collaborateurs de création de toute œuvre cinématographique, et non plus seulement du film.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mardi 28 février 2006

Source : Légifrance