Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 26 juillet 2009
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Carte d'identité professionnelle pour les collaborateurs du cinéma
Les principaux collaborateurs des entreprises rattachées à l'industrie cinématographique et les collaborateurs de création de l'oeuvre cinématographique doivent être titulaires d'une "carte d'identité professionnelle" délivrée par le centre national de la cinématographie.
Les modalités de délivrance et de retrait de la carte son fixées par décisions du directeur général du centre national de la cinématographie.