Code de l'industrie cinématographique

Article 3

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Article 3

Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.

Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.

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Créé le 25 août 1961 · Abrogé le 26 juillet 2009

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Nomination du directeur général du centre national de la cinématographie

Résumé. Le directeur général du centre national de la cinématographie est choisi par un décret du conseil des ministres, après le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.

Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.

Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 août 1961 au samedi 25 juillet 2009

Source : Légifrance