Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 25 août 1961 · Abrogé le 26 juillet 2009
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Nomination du directeur général du centre national de la cinématographie
Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.
Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.