Abrogé26 juillet 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 9
Créé le 25 août 1961
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général du centre national de la cinématographie
Résumé. Le directeur général du centre national de la cinématographie est choisi par un décret du conseil des ministres, après le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.
Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général.
Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.
Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.