JORF n° 0178 du 1 août 2026

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Arrêté du 31 juillet 2026 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des ressortissants brésiliens sur le territoire de la Guyane

Décision du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2026 pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 22 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), à la société Albioma SA

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des appellations éligibles à l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine pour la récolte 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif à la composition du comité stratégique national de la haie

Décret n° 2026-715 du 30 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-2, CM-I-19-5-3, CM-I-19-5-5 et CM-I-19-5-6 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu

Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à la compensation financière versée aux officines et pharmacies accueillant des étudiants préparant le diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale

Arrêté du 29 juillet 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires

Décret n° 2026-716 du 30 juillet 2026 réduisant le périmètre et modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décret du 30 juillet 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BECHON (Christian)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur (rectificatif)

Décret du 30 juillet 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 30 juillet 2026 portant attribution de commandements

Arrêté du 16 juillet 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 17 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 29 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté 

Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté 

Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté 

Arrêté du 30 juillet 2026 portant attribution du label gestion des copropriétés en difficulté 

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 23 juillet 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite sur demande (maîtres-assistants hors classe)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)