Créé le 2 août 2026
A compter du mois d'août 2026, l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2025Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Arrête :
Créé le 2 août 2026
A compter du mois d'août 2026, l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2025Art. Annexe
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Créé le 2 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
C. DUBUIS