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Publication d'un arrêté en cours de traitement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions des organismes de sûreté
- Code des transportsArt. A5332-717
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-721
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de sûreté habilités
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 3 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-724
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'application dans les collectivités d'outre-merCode des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-201 → Version 2Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-300 : Programme complet d’agent de sûreté du port
→ Version 2
- Code des transportsArt. A5332-800, Art. Annexe à l'article A. 5332-201, Art. Annexe à l'article A. 5332-300 , Art. Annexe à l'article A. 5332-306 , Art. Annexe à l'article A. 5332-310 , Art. Annexe à l'article A. 5332-400
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des définitions relatives à la sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. A5332-202
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des exigences de certification pour les équipements portuaires
- Code des transportsArt. A5332-205
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des définitions de termes de sûreté portuaireCode des transportsArt. A5332-1 : Définitions des termes de sûreté portuaire
→ Version 2 : Mise à jour des définitions relatives à la sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-101, Art. A5332-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-203
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-306
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-309
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de formation et de certification des agents de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-403
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des mentions obligatoires sur l'attestation de formation continue
- Code des transportsArt. A5332-404
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-405
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-406
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code des transportsSct. Sous-section 7 : Matérialisation de l'autorisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de validité des titres d'accès portuaires
- Code des transportsArt. A5332-616
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de demande des titres d'accès
- Code des transportsArt. A5332-624
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la responsabilité de gestion des titres d'accès
- Code des transportsArt. A5332-626
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'application des mesures de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-204
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-406
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités d'approbation et de notification du plan de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-312
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. A5332-409
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du système de signalement des pertes ou vols
- Code des transportsArt. A5332-634
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-410
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-500
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des habilitations
- Code des transportsArt. A5332-410
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-305
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions de formation et d'agrément pour les agents de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-500
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Obligation de conservation des attestations de formation
- Code des transportsArt. A5332-504
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la pluralité des zones portuaires à accès contrôlésCode des transportsArt. A5332-511 : Contrôles d'accès dans les ports maritimes
→ Version 2 : Précision des règles de contrôle d'accès dans les ports
- Code des transportsArt. A5332-507, Art. A5332-511
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-724
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des compétences du référent départemental pour la sureté portuaireCode des transportsArt. A5332-103 : Contenu du rapport annuel sur la sûreté portuaire
→ Version 2 : Ajout d'une section sur la lutte contre le narcotraficCode des transportsArt. A5332-104 : Rôle du comité local de sûreté portuaire
→ Version 2 : Extension des compétences du comité local de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-102, Art. A5332-103, Art. A5332-104, Art. A5332-105
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuaires, Sct. Sous-section 2 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode des transportsArt. A5332-101 : Présidence du groupe de sûreté portuaire
→ Version 3 : Suppression des définitions de termes de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-100, Art. A5332-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. Annexe à l'articles A. 5332-616, Art. Annexe à l'articles A. 5332-618, Art. Annexe à l'articles A. 5332-617, Art. Annexe à l'articles A. 5332-619
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-703
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-206
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les équipements de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-207
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-715
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-717
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode des transportsArt. A5332-303 : Formation et certification des agents de sûreté portuaire
→ Version 2 : Précision des mentions du certificat d'aptitudeCode des transportsArt. A5332-304 : Formation continue des agents de sûreté portuaire
→ Version 2 : Précision des mentions obligatoires sur l'attestation de formation continue
- Code des transportsArt. A5332-302, Art. A5332-303, Art. A5332-304
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour technique et clarification des habilitations
- Code des transportsArt. A5332-310
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-411
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'invalidité du titre d'accès provisoire
- Code des transportsArt. A5332-617
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 1 : Règles de gestion communes aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'agrément des organismes de formation
- Code des transportsArt. A5332-704
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des mesures correctives pour les organismes de formation
- Code des transportsArt. A5332-713
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. A5332-715
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. A5332-716
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. A5332-502
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et renforcement des qualifications des formateurs
- Code des transportsArt. A5332-503
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences vestimentaires pour les agents de sûreté portuaire
- Code des transportsArt. A5332-505
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des contrôles de sûreté
- Code des transportsArt. A5332-527
1 version
5 créés
65 modifiés