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Arrêté du 28 juillet 2026

portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 28 juillet 2026 sur les mesures administratives portuaires

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 établit des mesures administratives spécifiques pour les ports maritimes.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire) et suivants, L. 5352-4 (Rôle de l'autorité portuaire dans la sécurité des voies ferrées), R. 5332-1 (Sûreté portuaire dans les ports soumis au règlement européen) et suivants, R. 5352-6 (Règles de sécurité pour les voies ferrées portuaires) et A. 5332-1 (Définitions des termes de sûreté portuaire) et suivants,

Arrêtent :

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Publication d'un arrêté en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 est en cours de traitement et sera publié dans le JORF.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de sûreté habilités
- Code des transports
Sct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de sûreté habilités

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 3 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuairesCode des transportsSct. Sous-section 2 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuaires, Sct. Sous-section 2 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. Annexe à l'articles A. 5332-616Code des transportsArt. Annexe à l'articles A. 5332-618Code des transportsArt. Annexe à l'articles A. 5332-617
- Code des transports
Art. Annexe à l'articles A. 5332-616, Art. Annexe à l'articles A. 5332-618, Art. Annexe à l'articles A. 5332-617, Art. Annexe à l'articles A. 5332-619

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 1 : Règles de gestion communes aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules
- Code des transports
Sct. Sous-Paragraphe 1 : Règles de gestion communes aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Arrêté du 28 juillet 2026 en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 est en cours de traitement.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Titre V : VOIES FERRÉES PORTUAIRESCode des transportsSct. Chapitre Ier : CompétencesCode des transportsSct. Chapitre II : Utilisation et contrôle
- Code des transports
Sct. Titre V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES, Sct. Chapitre Ier : Compétences, Sct. Chapitre II : Utilisation et contrôle, Art. A5352-1, Art. A5352-2
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Arrêté du 28 juillet 2026 en cours de traitement

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 est en cours de traitement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Mesures administratives de l'arrêté du 28 juillet 2026

Résumé. L'article traite des mesures administratives spécifiques mises en place par un arrêté du 28 juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. CUBIER

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4