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Arrêté du 28 juillet 2026
La ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, L. 5352-4, R. 5332-1 et suivants, R. 5352-6 et A. 5332-1 et suivants,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 28 juillet 2026 en cours de traitement
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Fait le 28 juillet 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. CUBIER
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. GHILBERT
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026
Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4