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Décision n°2026-416 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Clermont-Ferrand local ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions d'une autorisation de service

Résumé. Un service peut être autorisé jusqu'en 2033, mais doit commencer dans les trois mois, sinon l'autorisation est annulée.

L'article 7 de la décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - L'autorisation est délivrée à compter du 9 juillet 2026 et jusqu'au 26 juin 2033. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque. ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à une entreprise de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Radio DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-416 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2