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Arrêté du 27 juillet 2026

fixant la liste des appellations éligibles à l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine pour la récolte 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'une nouvelle méthode de mise en bouteille pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté autorise certains vins AOC à tester une nouvelle méthode de mise en bouteille pour la récolte 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 640-3 (Application des règles de valorisation des produits), D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) et D. 645-18-1 (Stockage des vins à appellation d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu le décret n° 2025-741 du 31 juillet 2025 (Autorisation temporaire de conditionnement en bouteille pour certains vins AOC) portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et les boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 28 novembre 2024 et 17 juin 2026 ;

Vu les propositions des organismes de défense et de gestion intéressés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Liste des vins AOC pour une expérimentation de mise en bouteille

Résumé. Un arrêté liste les vins AOC pouvant expérimenter une nouvelle méthode de mise en bouteille pour la récolte 2026.

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels est autorisée l'expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour la récolte 2026, conformément au décret du 31 juillet 2025 susvisé (Autorisation temporaire de conditionnement en bouteille pour certains vins AOC), est fixée à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des vins AOC par couleur

Résumé. Une liste de vins avec leur appellation d'origine contrôlée et leur couleur.

Fait le 27 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe