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Décision du 28 juillet 2026

Le directeur national de la sécurité publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur national de la sécurité publique,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une haute fonctionnaire est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CHERBONNIER, inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'ordres de mission

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à Mme Stéphanie Truchassou, cheffe de l'état-major, de signer des ordres de mission en France et à l'étranger.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'état-major

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique.

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Délégation de signature et certification dans l'administration

Résumé. Des personnes spécifiques sont autorisées à signer des documents officiels et à certifier des services rendus au nom du ministre de l'intérieur.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :
M. Jean-Baptiste POUZENC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division RH, finances et logistique ;
Mme Nathalie GERBOUT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe section RH de la DRHFL ;
Mme Stéphanie LASNE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique ;
Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique ;
M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.

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Délégation de signature pour les frais FIRPI

Résumé. La cheffe de l'état-major est autorisée à signer des documents financiers liés aux frais d'investigation et de protection.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :
Mme Stéphanie TRUCHASSOU, commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major.

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Délégation de signature pour les ordres de mission et les frais policiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à trois personnes le droit de signer des ordres de mission et des documents financiers pour les frais liés aux activités policières.

A la sous-direction de l'ordre public et des mobilités, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) :
M. Eric HEIP, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
M. Sébastien ABADIE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités ;
M. Ronan DELCROIX, commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme.

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Délégation de signature pour la sécurité du quotidien

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels pour des missions en France et des constatations de service.

A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :
M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
M. Stéphane BLIN, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique ;
Mme Laure RAINAUT, commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique.

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Délégation pour signer des ordres de mission

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à trois personnes spécifiques de signer des ordres de mission en France, dans le cadre du pilotage et de la performance.

A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marie-Laure ARNAUD-GUIDOUX, contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance ;
M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance ;
M. David POUSSET, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines.

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Délégation de signature d'ordres de mission au département numérique

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois responsables du département numérique de signer des ordres de mission en France.

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Isabelle LUCA, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département numérique ;
M. Léandre ANDRIEUX, commissaire de police, chef adjoint du département numérique ;
Mme Anne DUPONT, commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application.

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Délégation de signature au département numérique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes de constatation et d'attestation de service fait pour le département numérique, au nom du ministre de l'intérieur.

Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Isabelle LUCA, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département numérique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

La décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (DNSP) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

P. TIRELOQUE

Décision du 28 juillet 2026
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