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Arrêté du 24 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois dans certains services du ministère de la défense et exige sa publication au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

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Modification des effectifs dans les services militaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois dans divers services du ministère de la défense et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

F. GAUTHIER

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2