Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les marins-pompiers
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 modifie les règles d'un arrêté précédent de décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
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