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Modification des effectifs dans les services militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
1 version
1 modifié
2 cités
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 2 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
F. GAUTHIER