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Décision n°2026-411 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2026-36 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Blois ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel d'offres pour les fréquences radioélectriques à Blois

Résumé. Un nouvel appel d'offres pour l'utilisation des fréquences radioélectriques est lancé à Blois, avec des spécifications techniques précises.

A la décision n° 2026-36 du 14 janvier 2026 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Blois.
Zone principalement desservie : Blois.
Canal : 12A.
Adresse du site : 1, rue Alain-Gerbault, Blois (41).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 7
10 5 100 0 190 0 280 8
20 4 110 0 200 0 290 9
30 2 120 0 210 1 300 9
40 2 130 0 220 2 310 9
50 1 140 0 230 2 320 9
60 0 150 0 240 4 330 9
70 0 160 0 250 5 340 8
80 0 170 0 260 6 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-411 du 22 juillet 2026
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