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Arrêté du 22 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans le Journal officiel

Résumé. Un petit changement d'orthographe dans un nom a été corrigé dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel n° 172 du 25 juillet 2026, texte n° 53 :
Au lieu de lire : « M. TONNANY », lire : « M. TONANNY ».

Arrêté du 22 juillet 2026