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Décision n°2026-414 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2026-39 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel d'offres pour des fréquences radio à Cherbourg

Résumé. Un nouvel appel de ressources radioélectriques est lancé pour la zone de Cherbourg-en-Cotentin, avec des spécifications techniques précises.

A la décision n° 2026-39 du 14 janvier 2026 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Cherbourg-en-Cotentin local.
Zone principalement desservie : Cherbourg-en-Cotentin.
Canal : 8D.
Adresse du site : La Cacherie, Digosville (50).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 3 180 2 270 3
10 8 100 2 190 2 280 4
20 9 110 1 200 1 290 5
30 9 120 1 210 1 300 7
40 9 130 1 220 1 310 8
50 8 140 1 230 1 320 9
60 7 150 1 240 1 330 9
70 5 160 1 250 1 340 9
80 4 170 2 260 2 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-414 du 22 juillet 2026
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