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Décision n°2026-415 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2026-40 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Niort ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Grand Ouest Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des fréquences radioélectriques à Niort

Résumé. Un nouvel article réglemente l'utilisation des fréquences radioélectriques à Niort, en précisant les zones couvertes et les limites de puissance.

A la décision n° 2026-40 du 14 janvier 2026 modifiée susvisée est ajoutée l'annexe suivante/sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Niort.
Zone principalement desservie : Niort.
Canal : 7A.
Adresse du site : rue des Genêts, lieudit Fief Gâteau, Saint-Gelais (79).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d'antenne : 84 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 7 180 0 270 0
10 9 100 5 190 1 280 0
20 10 110 3 200 1 290 0
30 10 120 2 210 1 300 0
40 10 130 1 220 1 310 1
50 10 140 0 230 1 320 2
60 10 150 0 240 1 330 3
70 9 160 0 250 1 340 5
80 8 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-415 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2