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Arrêté du 31 juillet 2026

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, publiée par le décret n° 68-204 du 29 février 1968 et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 pour ce qui concerne des amendements à cette annexe ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

Créé le 2 août 2026

Par dérogation aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les ressortissants brésiliens titulaires d'un passeport ordinaire sont dispensés de visa pour les séjours sur le territoire du département de la Guyane n'excédant pas 30 jours sur toute période de 180 jours.

Créé le 2 août 2026

Les dispositions de l'article 1er sont applicables pour une période de six mois à compter du 31 juillet 2026.

Créé le 2 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3