La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à la l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment ses articles 1er
et 5 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 février 2026 ;
Vu l'avis de la commission nationale de biologie médicale en date du 2 mars 2026,
Arrêtent :